Conditions Générales

Éligibilité

Pour utiliser les services EcoTempWay, vous devez disposer de la capacité juridique nécessaire à la conclusion d’un contrat conformément à la législation suisse.

L’accès est réservé aux utilisateurs âgés d’au moins 18 ans. Les mineurs doivent obtenir l’autorisation préalable de leur représentant légal.

L’utilisation des services doit se faire dans le respect des lois en vigueur ainsi que des droits des tiers.

Veuillez noter que nos services sont destinés exclusivement aux résidents de Suisse.

Description des Services

EcoTempWay propose un thermostat intelligent doté d’une optimisation personnalisée des horaires pour réduire la consommation énergétique tout en maintenant un confort optimal.

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre temporairement ou définitivement le service sans préavis, dans le cadre de l’amélioration continue.

La disponibilité du service peut être sujette à des interruptions pour maintenance ou raison technique, sans que cela n’engage notre responsabilité.

Contenu Utilisateur

Les utilisateurs peuvent soumettre certains contenus ou données dans le cadre de l’utilisation des services EcoTempWay.

Vous restez titulaire des droits sur le contenu que vous créez mais accordez à EcoTempWay une licence non exclusive pour l’utiliser dans le cadre du service.

Cette licence permet à EcoTempWay de reproduire, adapter, publier et distribuer votre contenu strictement dans le cadre de la fourniture des services.

Vous êtes responsable de la légalité, l’exactitude et la conformité de votre contenu avec la loi applicable.

EcoTempWay se réserve le droit de retirer tout contenu jugé inapproprié ou contraire aux présentes conditions.

Services Payants

Certains services complémentaires proposés par EcoTempWay peuvent être payants et seront clairement indiqués lors de l’offre.

Les prix des services payants sont communiqués au moment de la commande et incluent toutes les taxes applicables.

Le règlement s’effectue par les moyens indiqués sur notre site et doit être réalisé avant l’activation du service.

Certaines offres sont proposées sous forme d’abonnements renouvelables automatiquement, sauf résiliation préalable par l’utilisateur.

Les demandes de remboursement seront examinées au cas par cas selon les conditions spécifiques et la législation applicable.

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment via l’espace client ou en contactant le support.

Les tarifs s’entendent toutes taxes comprises conformément à la réglementation suisse.

EcoTempWay se réserve la possibilité de modifier les prix, avec notification préalable appropriée.

En cas de non-paiement, EcoTempWay pourra suspendre ou résilier l’accès aux services payants.

Exclusion de Responsabilité

EcoTempWay fournit ses services dans la mesure du possible sans interruption et sans erreur mais ne peut garantir une disponibilité ou l’absence totale d’anomalies.

Services Tiers

L’utilisation de services tiers intégrés aux offres EcoTempWay est soumise aux conditions propres à ces tiers. EcoTempWay n’assume aucune responsabilité quant à leur fonctionnement ou contenu.

Protection des Données

La collecte et le traitement de vos données personnelles s’effectuent conformément à notre politique de confidentialité disponible sur notre site.

Modification des Conditions

EcoTempWay peut modifier à tout moment les présentes conditions. Les modifications seront publiées en ligne et applicables à compter de leur mise en ligne.

Résolution des Litiges

Tout différend relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions sera soumis aux tribunaux compétents de Zurich, en Suisse.

Compte Utilisateur

Pour accéder à certains services, la création d’un compte utilisateur est nécessaire.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour lors de la création et la maintenance de votre compte.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée sous votre compte.

Votre compte est strictement personnel et ne peut être cédé ou transféré sans notre accord.

En cas d’utilisation frauduleuse ou piratage avéré de votre compte, veuillez nous en informer immédiatement.

EcoTempWay se réserve le droit de suspendre ou clôturer un compte en cas de non-respect des conditions.

Règles d’Utilisation

Les utilisateurs s’engagent à respecter les règles suivantes lors de l’utilisation des services EcoTempWay :

• Ne pas utiliser les services à des fins illégales ou frauduleuses.
• Ne pas perturber le fonctionnement normal des services.
• Ne pas diffuser de contenus diffamatoires, haineux ou offensants.
• Respecter la propriété intellectuelle d’EcoTempWay et des tiers.
• Ne pas tenter d’accéder aux données d’autres utilisateurs sans autorisation.
• Ne pas contourner les mesures de sécurité mises en place.
• Signaler toute anomalie ou faille de sécurité identifiée.

Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur EcoTempWay, incluant textes, images, logos et logiciels sont la propriété exclusive d’EcoTempWay ou de ses partenaires.

• Il est interdit de reproduire, distribuer ou modifier nos contenus sans autorisation écrite.
• Toute utilisation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
• Les marques et logos restent la propriété de leurs détenteurs respectifs.

Limitation de Responsabilité

EcoTempWay ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données ou interruptions liés à l’utilisation des services.

Résiliation

Chaque partie peut mettre fin à l’utilisation des services en respectant les conditions prévues et sans préavis en cas de manquement grave.

En cas de résiliation, l’accès aux services sera immédiatement interrompu et les données pourront être supprimées conformément à notre politique de confidentialité.

Communications électroniques

Les échanges entre l’utilisateur et EcoTempWay peuvent se faire par voie électronique et ont la même valeur juridique que tout autre type de communication.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Zurich.